Conditions générales de vente par internet

La Botte Cavalière est une entreprise individuelle dont le siège est basé à Semallé 61250  – La louverie, identifié
au RCS sous le N° 877 570 218, TVA intracommunautaire N° FR 78 77570218.

Toutes les commandes effectuées sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La Botte Cavalière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions de vente applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.labottecavaliere.com au moment de la commande.

1 – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une
autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données
personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Botte Cavalière ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Botte Cavalière se réserve le droit d’annuler toute
commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de
livraison.

2 – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Botte Cavalière apporte le plus grand soin dans la
présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que
des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnait et accepte. En tout état de cause, en cas
de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de
rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La Botte Cavalière qui procédera le cas échéant, soit à
l’échange soit au remboursement en tout ou partie du prix éventuellement facturé.

3 – La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Botte Cavalière concrétisé par
une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la
possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client
vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Botte Cavalière refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement
d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, La Botte
Cavalière informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de La Botte Cavalière à la
correction des éléments erronés ou contraire aux présentes conditions générales de vente, La Botte Cavalière se réserve le
droit de ne pas traiter la commande.
Un mél de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au
Client par La Botte Cavalière. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la
confirmation par La Botte Cavalière du contenu de sa commande. En tout état de cause les factures sont remises lors de la
livraison.

4 – Prix et modalité de paiement

- Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne,
hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande toutes taxes et frais de port compris est indiqué dans le
panier.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors Union Européenne, les prix de vente affichés sont
réputé hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré
comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la
commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit
pays ou département d’Outre-mer.
La Botte Cavalière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

- Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

Carte bancaire – le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la
sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de
son numéro de carte bancaire à La Botte Cavalière vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits
commandés.

Chèque bancaire – En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine. L’encaissement du chèque se fera à réception à l’adresse suivante : La Botte Cavalière - La louverie
- 61 250 Semallé.

Les données enregistrées et conservées par La Botte Cavalière constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des
transactions passés. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction. Conditions Générales de Vente par internet

5 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de
résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut-être effectuée ni dans des hôtels
ni dans des boites postales.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes sur
l’adresse de livraison. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de
livraison. La Botte Cavalière ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant
pas de son fait.
En cas de colis endommagé, le Client s’engage à notifier au transporteur et à La Botte Cavalière, par tous moyens, toutes
réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

6 – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à
compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage
d’origine, non portés accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
La Botte Cavalière – La louverie – 61 250 Semallé.
La Botte Cavalière remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais
d’expédition, dans les conditions visées à l’article -7- suivant.

7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article -2- et -6- seront effectués par La Botte Cavalière
dans un délai maximum de 30 jours après réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le
même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

8 – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de
vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté
ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à La Botte Cavalière pour trouver une solution
amiable.

9 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par La Botte Cavalière lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la
transaction. Le Client est informé que ses données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en
charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique
et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
aux données le concernant.

 

Conditions générales de vente en direct

1 – Commande

Le client reconnait avoir reçu de La Botte Cavalière, toute information, conseil, préconisation sur les caractéristiques essentielles du produit vendu, sur les avantages et inconvénients inhérents à la qualité du produit choisi ainsi que les précautions à prendre sur son usage.
Le bon de commande à un caractère ferme et définitif. Du simple fait de son achat, le Client accepte les conditions générales de vente. Chaque commande doit-être accompagnée d’un acompte de 50%, sauf stipulations particulières expresses.
Pour les produits sur mesures, le bon de commande sera accompagné d’un formulaire spécifique de mesures fourni par le fabricant. La garantie des mesures est assurée si la prise de mesure est effectuée par La Botte Cavalière.

2- Délai de livraison

A l’exception des ventes visées par les articles L114-1 et R114-1 du code de la consommation, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. La Botte Cavalière ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable du retard de livraison quelle qu’en soit la cause. Dans cette hypothèse le dit retard ne peut justifier l’annulation de la commande.

3 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à La Botte Cavalière, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Pour éviter les frais de livraison, le Client à la possibilité d’effectuer l’enlèvement de sa
commande directement à La Botte Cavalière – La louverie – 61 250 Semallé.

4 – Règlement de la facture

Dès réception et contrôle des produits dans ses locaux, La Botte Cavalière informera le Client de la disponibilité de sa commande. Le Client devra alors effectuer le règlement du solde avant expédition définitive. Il n’y a pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

5 – Réserve de propriété et clause résolutoire

Toute marchandise et ses accessoires livrés ou enlevés restent la propriété de La Botte Cavalière jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le Client s’engage donc à ne pas céder la marchandise avant paiement complet et à veiller à sa bonne conservation.

6 – Qualité

La Botte Cavalière sélectionne ses produits et garantie leur qualité. Concernant les cuirs malgré tous les soins apportés à chaque production, des différences de tonalité peuvent apparaître par rapport aux échantillons présentés au magasin. La Botte Cavalière ne peut en être tenue responsable.

7 – Annulation et réclamation

En cas d’annulation d’une commande par le Client et acceptée par La Botte Cavalière, celle-ci conserve à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande. Les produits sur mesure faisant l’objet d’une commande spéciale auprès du fabricant seront intégralement facturés au Client.
En cas de réclamation, le Client s’engage à laisser constater le caractère défectueux du produit à un représentant de La Botte Cavalière dans le délai d’un mois à compter de l’écrit faisant part de sa contestation. A défaut de pouvoir constater, du fait du Client, la défectuosité présumée du produit, La Botte Cavalière considérera que la marchandise vendue est conforme à l’usage pour lequel elle est destinée.
Dans le cas où La Botte Cavalière constaterait le caractère défectueux du produit. La garantie de conformité de La Botte Cavalière procédera le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement en tout ou partie du prix éventuellement facturé.

8 – Attribution de compétence

Pour tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence du tribunal de commerce d'Alençon.

9 – Droit Informatique et Libertés

Les informations collectées par La Botte Cavalière lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client est informé que ses données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.